SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

Avis de participation du public par voie électronique

(Article L.123-19-2 du code de l’environnement)

Commune de Marguerittes

Par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 , une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 17 jours est organisée du mercredi 5 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclussur le dossier de porter à connaissance concernant la modification de certaines dispositions d'exploitation du centre de transit, de tri de déchets non dangereux et de compostage de déchets verts exploité par la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE,situé au lieu-dit "Trahusse", sur le territoire de la commune de Marguerittes.

Pendant la durée de la participation du public, la demande susvisée ainsi que le projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral n°16-0140N du 3 août 2016 réglementant le fonctionnement du centre de transit, de tri de déchets non dangereux et de compostage de déchets verts sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Marguerittes/SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

Du mercredi 5 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus, les observations peuvent être formulées par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-environnement@gard.gouv.fr , avec la mention "observations relatives au dossier SAS SUEZ RV MEDITERRANEE ".

A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Gard. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral complémentaire soit à un refus de la demande susvisée.

Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Gard, seront publiés sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard la synthèse des observations et propositions qui auront été émises par le public.

Le présent avis, destiné à annoncer l’ouverture de la participation du public sera affiché sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard, en mairie de Marguerittes, et sur le site de l'installation classée pour la protection de l'environnement par les soins de la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE.

Dossier:

Pièce n°4 - annexes

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire: