66 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 02/07/2024
L’arrêté du 18 juin 2024 publié au journal officiel du 2 juillet 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 66 communes gardoises, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
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Pour la période du 01er octobre 2023 au 31 décembre 2023
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Pour la période du 01er avril 2023 au 31 décembre 2023
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Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.
Veuillez trouver ci-après l’arrêté publié au journal officiel