PROJET D’ARRETE CADRE DEPARTEMENTAL SECHERESSE DE 2024
En application de l'article L.123.19.1 du code de l'environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement).
Le document est à consulter sur le site web de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/PROJET-D-ARRETE-CADREDEPARTEMENTAL-SECHERESSE-DE-2024
Les observations peuvent être adressées soit :
- par messagerie électronique : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr (indiquer "Arrêté sécheresse" comme objet du courriel)
- par voie postale : DDTM du Gard, Service Eau et Risques, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex
A l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant. Le projet ainsi amendé sera soumis à l’avis du comité départemental de la ressource en eau avant signature par monsieur le préfet. L’enjeu est qu’il soit opérationnel pour la saison d’étiage 2024.
Vous trouverez ci-dessous :
* la note de consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard, dit « arrêté-cadre sécheresse »
* le projet d'arrêté cadre 2024
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.