Débroussaillement, tous concernés !

Mis à jour le 21/12/2023
Débroussailler autour de sa maison est le meilleur moyen de se protéger et de protéger la forêt !

1 maison sur 2 détruite par le feu est mal débroussaillée.

Les obligations légales de débroussaillement sont obligatoires c'est réglementaire.

Ayez la bonne action, au bon moment :

  • Octobre à février : Je coupe les arbres, arbustes et branches ;
  • Mars à avril : J’évacue les coupes en déchetterie ou je les broie ;
  • Mai à juin : J’entretiens la pelouse et les espaces embroussaillés.

Pourquoi ?

Les objectifs du débroussaillement sont de ralentir la propagation du feu, diminuer son intensité et sécuriser l’intervention des secours.

Débroussailler c'est se protéger, protéger sa maison et protéger les pompiers.

Qui ?

C'est le propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature, même s’il n’a pas la maîtrise foncière des parcelles à débroussailler, qui doit organiser le débroussaillement réglementaire, le faire lui même ou faire appel à un tiers.

Comment?

  • Le débroussaillement doit être réalisé sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature ;
  • Laisser un gabarit de passage de 5 mètres (largeur) par 5 mètres (hauteur) sur la voie d'accès privée de l'habitation ;
  • Mettre à distance les arbres entre eux d’au moins 3 mètres (branches comprises) ;
  • Mettre à distance les arbres d’au moins 3 mètres de la maison à protéger ;
  • Éliminer la végétation arbustive au sol Possibilité de conserver un bouquet d’arbres/arbustes de 80 m² au maximum ou des haies en les isolant de la végétation environnante.

Qu'est ce que je risque si je ne fais pas le débroussaillement ?

  • la mise en danger des habitants ;
  • la destruction de son habitation par le feu et tous les biens qui sont à l’intérieur ;
  • des sanctions pénales : amende forfaitaire de 135 €, condamnation de 30 €/m² non débroussaillés ;
  • des sanctions administratives : mise en demeure de faire avec astreinte, amende administrative de 30 €/m² non débroussaillés, pourvois d’office : c’est la commune qui fait faire les travaux et envoie la facture au propriétaire ;
  • un malus sur le remboursement par les assurances.

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Avec la participation de