Enquêtes publiques

 
 

CODOLET : chemin des Piboulières - Régularisation foncière

Enquête publique DUP et parcellaire du 22 mai au 06 juin 2017

GARONS: ZAC "Carrière des Amoureux"

Enquête unique IOTA Loi sur l'Eau / DUP et parcellaire du 10 mai 2017 au 13 juin 2017

NImes : projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique du cadereau d’Uzès et de ses affluents

Nages et Solorgues: ZAC des Marquises

Enquêtes publiques conjointes:
IOTA (loi sur l'eau) / DUP et PARCELLAIRE

Uzès: liaison inter-quartier de Mayac à Mas de Mèze

Réalisation au nord ouest de la commune d'Uzès d'une voie reliant la RD 979 (de St Ambroix à Lussan)à la RD 981 (route d'Alès) pour permettre aux usagers de contourner le centre-ville d'Uzès

L'intérêt général du projet EPIDE et la mise en comptabilité du PLU de Nîmes

Par arrêté n°30-2016-09-16-004 du 16 septembre 2016, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l''intérêt général du projet EPIDE et la mise en comptabilité du PLU de Nîmes qui en est la conséquence.

PSMV de Saint-Gilles

Par arrêté n°30-2016-09-07-005 du 7 septembre 2016, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Saint-Gilles, auquel est (...)

Les Mages : enquête publique sur un projet d'aménagement d'un carrefour giratoire

Projet d'aménagement d'un carrefour giratoire entre les voies de desserte du quartier de Melhien et la RD 904