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Enquêtes publiques

Mise à jour le 23/04/2018
 

Enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la Galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes

Enquête publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Mézeirac à Marguerittes Par

Enquête publique : Aménagement de chaussée sur la route départementale 249 à Aubais

Syndicat de la Grand'Combe : Enquête publique captage des Ponchets
en savoir plus sur [Enquête publique carte communale de Saint Nazaire des Gardies]

Enquête publique carte communale de Saint Nazaire des Gardies
en savoir plus sur [Plan Local d'Urbanisme (PLU)]

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
en savoir plus sur [Autres procédures]

Autres procédures

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Plans de prévention des risques inondation (PPRI)

Procédures loi sur l'eau
en savoir plus sur [Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)]

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
 

Enquête publique- Permis parc photovoltaïque SASU PV CHATEAU LOCOYAME - LIRAC

construction d'une centrale photovoltaïque au sol

Enquête publique - Permis parc photovoltaïque URBA 124 - Beaucaire

 construction d'une centrale photovoltaïque au sol

complexe omnisport

 création d'un complexe sportif multi générationnel sur la commune de Bouillargues, secteur des Aiguillons

Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Nîmes-Garons

 Mise à l'enquête publique de la révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Nîmes-Garons

Gare nouvelle Nimes/Manduel/Redessan

Enquête publique relative à la gare nouvelle portée par le maître d'ouvrage SNCF réseau

Gare nouvelle Nimes/Manduel/Redessan

Enquête publique relative à la voie d'accès portée par le maître d'ouvrage Nîmes Métropole

MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Projet de modification des limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes

Branoux les Taillades / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits « Source des Vernèdes » et « Sources du Castanet » situés sur le territoire de la commune de BRANOUX LES TAILLADES et desservant ledit syndicat.

Les Salles du Gardon / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des ouvrages de captage dits « Champ captant de Gravelongue », « Forage de Paillères » et « Captage du Pradet »situés sur le territoire de la commune des SALLES DU GARDON (...)