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Enquêtes publiques

Rubrique créée le 14/12/2012 Mise à jour le 19/06/2017
 

Projet de modification des limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes
en savoir plus sur [Gare nouvelle Nimes/Manduel/Redessan]

Gare nouvelle Nimes/Manduel/Redessan

MINES : Les enquêtes publiques relatives aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
en savoir plus sur [Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)]

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
 

Avis d'enquête publique PPRi de Saze

 PPRi de Saze

Avis d'enquête publique PPRi de Montfaucon

 PPRi de Montfaucon

Commune de LIOUC

 enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire pour l'acquisition du terrain d'emprise nécessaire à la réalisation de l'élargissement d'un chemin d'exploitation

Junas : ZAC "Le Bosquet"

 ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire

CODOLET : chemin des Piboulières - Régularisation foncière

 Enquête publique DUP et parcellaire du 22 mai au 06 juin 2017

GARONS: ZAC "Carrière des Amoureux"

 Enquête unique IOTA Loi sur l'Eau / DUP et parcellaire du 10 mai 2017 au 13 juin 2017

NImes : projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents

 enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique du cadereau d’Uzès et de ses affluents

UZES- Aménagement d'un giratoire au carrefour de Jols à Uzès - Enquête publique DUP et parcellaire

 Enquête publique DUP et parcellaire

Nages et Solorgues: ZAC des Marquises

 Enquêtes publiques conjointes:
IOTA (loi sur l'eau) / DUP et PARCELLAIRE

Avis d'enquêtes publiques PPRi des 13 communes du bassin du Rhony

 PPRi des 13 communes du bassin du Rhony