Directive Nitrates : les zones vulnérables et la réglementation en vigueur

 
 

Les zones vulnérables

La Zone Vulnérable délimite un territoire sensible aux pollutions par les nitrates, et sur lequel s'applique une réglementation supplémentaire pour les exploitants agricoles. Ces dispositions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux.

Dans le Gard, cette réglementation concerne 70 communes réparties en plusieurs zones.

* La zone vulnérable de la Vistrenque, comprenant 35 communes situées au sud de l’agglomération nîmoise, classées vulnérables depuis une vingtaine d'années.

* La zone vulnérable "Bassin d'Uzès", comprenant 12 communes autour d'Uzès (classées en décembre 2012).

* Les autres communes, classées en 2017 suite à la dernière révision de zonage (arrêté du 21 février 2017)

Télécharger la carte de la zone vulnérable du département :

> Carte ZV Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Télécharger la liste des communes concernées :

> ZV Gard : liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les plans d'actions

Brochure_ZV_Region

Afin de tenir compte des observations de la commission européenne, la France a récemment modifié cette réglementation, pour passer de programmes départementaux (jusqu'à 2012) à un programme national et régional (à partir de 2014).

La brochure régionale peut être téléchargée :

> Brochure plan d'actions régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,87 Mb

Les dispositions en vigueur sont détaillées sur le site de la DRAAF (Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt) :

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Plan-d-actions-nitrates

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

DDTM du Gard – Service Economie Agricole :

Virginie PLANTIER - e-mail : virginie.plantier@gard.gouv.fr