Calamités agricoles

 

Gel du 7 au 9 mars 2016

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 19/10/16 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 7 au 9 mars 2016.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récolte d'abricots, amandes, nectarines et pêches.

 Le dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation est à réaliser avant le 31 janvier 2017 pour les agriculteurs touchés par le gel du 7 au 9 mars 2016.

 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.