Orpaillage de loisir

 

Fiche à compléter pour toute demande d'autorisation de l'activité de l'orpaillage de loisir par l'un des 3 moyens présentés ci-après :

 1- par dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir , (les champs sont à renseigner directement sur le site)

2- par mail aux 2 adresses suivantes :

  •  ddtm-sei@gard.gouv.fr
  •  genevieve.soler@gard.gouv.fr

 3- par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Service eau et inondation
89 rue Weber
30900 Nîmes

à l'attention de madame SOLER Geneviève. 

POINT IMPORTANT : 

Les demandes d'autorisation pour l'activité d'orpaillage de loisir doivent être réceptionnées à la DDTM au moins 2 mois avant le début de votre activité, ceci afin de prendre en compte les délais d'instruction. Ce délai est raccourci à 2 semaines, en cas de dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir

Toutes les demandes d'autorisation pour cette activité seront traitées par ordre d'arrivée, avec un temps d'instruction pouvant atteindre 2 mois. Ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile.

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