Subventions

 
 

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) a pour missions de :

  • soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
  • favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

Chaque année, les financements du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) permettent de soutenir des initiatives en faveur du sport dans le Gard au travers de différents dispositifs :
- le CNDS  part territoriale : l'aide aux associations
- L'aide à l'emploi par le CNDS  
- l e CNDS Equipement

Ville_Jeunesse_Sports_CNDS bleu

LE CNDS

Responsable administrative : Marie-Cécile BOISSEAU - 04.30.08.61.96

Conseiller sport référent : Laurent HOFER - 04.30.08.61.63

Mail : ddcs-cnds@gard.gouv.fr

La campagne CNDS a débuté dans le Gard le 16 mars 2018 La date limite de retour des dossiers : 23 avril 2018

Saisie obligatoire du dossier en ligne sur le compte asso : Cliquez ici  pour y accéder

Le code à saisir pour trouver la fiche du CNDS du Gard est le 158

Différents documents sont en ligne en fin d'article pour vous aider, notamment un didacticiel pour la saisie en ligne
 
Orientations générales :

Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il assure une logique de plus-value sociétale.

Gouvernance et organisation :

Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration de l’établissement qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

 

Les bénéficiaires :

 Les bénéficiaires potentiels des aides de la part territoriale sont:

1/ les clubs et associations sportives :
  => les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs,
  => les associations encadrant des sports de culture régionale ;
2/ les comités départementaux des fédérations sportives,
3/ le CDOS  ;
4/ les groupements d’employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées ;
6/ les associations locales œuvrant dans le domaine du sport santé et les associations support des centres médico-sportifs.

 

Les objectifs prioritaires exclusifs du CNDS 2018 sont :

1/ le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif
Référent : Laurent HOFER -  laurent.hofer@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.63
 
2/ La réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive
Pratique en QPV : Référente : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45
Sport Handicap : Référent : Marion SOAVI-CHAUVET - marion.chauvet@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.54
Pratique féminine, pratique en ZRR : référents en fonction des discipline 

Dans le cadre du plan Héritage et Société : - les actions relevant du dispositif "J'apprends à nager"
Référent : Laurent HOFER - laurent.hofer@gard.gouv.fr  - 04.30.08.61.63

> Fiche_thematique_2018_apprendre_a_nager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

3/ La promotion du sport santé
Référent : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45

> fiche_specifique_projet_sport_sante_bien_etre_cnds_2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

4/ Le renforcement la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
 

Téléchargez la note d’orientation régionale du CNDS en Occitanie avec les différentes fiches thématiques : emploi, apprentissage, sport et handicap, apprendre à nager, sport santé.

> 20180316_note_orientation_regionale_cnds_2018_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

Pour vous aider dans votre demande de subvention CNDS en ligne, téléchargez et consultez le guide "le compte asso"

> 2018-03-21_guide_le_compte_asso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

 
Pour préparez votre dossier avant la saisie en ligne, télécharger la version word de la fiche action :

> pour preparer votre fiche action 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pièces à numériser et à joindre au dossier

- Projet associatif ou projet de développement- Budget prévisionnel de l’année en cours
- L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée
- Compte rendu d'A.G. détaillé (= compte rendu d'activité)
- Bilan financier et compte de résultat N-1
- Compte(s) rendu(s) des dernières actions financées
- Liste des dirigeants (= comité directeur ou conseil d’administration)
- Statuts
- RIB
- Si le représentant légal ne signe pas le dossier, le pouvoir au signataire

 Les dossiers incomplets ou avec des pièces téléchargées inadéquates ne seront pas instruits

 

 

Dans le Gard :

Les Comités Départementaux et les clubs doivent saisir leur demande de subvention en ligne et nous transmettre le dossier directement par télétransmission sur le site dédié aux demandes de subventions de L’État : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html (cliquez sur le lien ou copiez-le dans votre barre d’adresse).

Le code à saisir pour trouver la fiche du CNDS du Gard est le 158

Pour un meilleur fonctionnement de ce site nous vous conseillons de vous connecter en passant par le navigateur « Google Chrome », "Opera", "Safari" ou « Firefox Mozilla ».

Chaque club devra obligatoirement faire parvenir à son comité départemental le dossier final éditable sous format « pdf » à la fin de la démarche de saisie en ligne.

Afin que le dossier retienne l’attention de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard, vous devez veiller à nous transmettre des dossiers complets avec le téléchargement des pièces correspondantes au libellé lors de la saisie du dossier impérativement.

Attention, tout dossier avec des pièces  non-conformes ne sera pas examiné.

 Particularités départementales :

 Télécharger la fiche : Mémo CNDS GARD 2018

> Memo CNDS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 

 
Vous trouverez ci-dessous différents documents qui pourront vous aider dans le montage de votre dossier :

 

Autres documents utiles :

> budget comptable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> budget_previsionnel_association - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> budget_previsionnel_projet ou action - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> listes des QPV 2018 dans le GARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> listes ZRR et bassins 50% Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous trouverez ci dessous des éléments pour mettre en place un projet associatif, document indispensable pour la prise en compte de votre demande.
 

Ce projet devra être joint obligatoirement à votre demande de CNDS.
 

Ce dossier a été proposé par le CNAR sport (Centre National d'Appui et de Ressources)

- Pour solliciter une subvention auprés des services de l’Etat ou des collectivités territoriales votre association doit être immatriculée auprés de l’INSEE
  > Procédure pour demande SIREN-SIRET : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

> Fiche methodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> le projet associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Pour faire une demande en 2018 il faudra avoir justifié de l'utilisation de la subvention de 2017.

> CR de subvention cerfa 15059 V7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


 

 

L'EMPLOI CNDS 

Conseiller sport référent : Laurent HOFER
 mail : laurent.hofer@gard.gouv.fr

- Pour toute demande concernant le dispositif « Emploi CNDS »  à l’occasion de la création d’un poste, vous voudrez bien contacter préalablement M. HOFER à la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard

Ce dispositif permet le recrutement d'éducateurs, d'agents d'animation, d'administration, de développement ou de maintenance (sans limite d'âge) afin d'améliorer l'encadrement des activités, ainsi que le fonctionnement et la gestion des associations sportives. Le CNDS soutient particulièrement la création des emplois au sein des QPV. L'emploi des jeunes sera privilégié.

Dans le cas de l'embauche d'un éducateur sportif, le personnel recruté devra être titulaire des qualifications requises par l'article L.212-1 du code du sport.

L’emploi créé doit s’inscrire au cœur du projet associatif et de développement qui, autant que possible, prend en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné. Il doit contribuer à la structuration de l’association.

Qui peut en bénéficier ?

Les employeurs susceptibles de bénéficier de cette aide sont les associations sportives affiliées à une fédération agréée, ainsi que les fédérations et leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux).

> 1_20180308_fiche_thematique_emploi_sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 

L'aide à l'apprentissage en 2018

La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport ;
- l’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention ;
- la subvention est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides publiques locales éventuelles (collectivités), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

> 2_20180308_fiche_thematique_apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Outil du calcul du coût de l'emploi


 

LE CNDS EQUIPEMENT

Référente : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45

en cours de mise à jour.