CONSULTATION DU PUBLIC DU 02/05/2024 au 22/05/2024: projet d’arrêté portant autorisation pour la campagne annuelle 2024 de lutte contre les moustiques nuisants
Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques comprend 9 communes du Gard. L’organisme habilité à procéder aux opérations est l’EID Méditerranée.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :
- du rapport de présentation de la DDTM du Gard sur la démoustication EID Méditerranée - format : PDF
- du rapport technique de l’EID Méditerranée sur les activités de démoustication en 2023 et les actions prévues en 2024 – format : PDF
- du bilan des activités de démoustication de l’EID Méditerranée sur les sites Natura 2000 en Occitanie en 2023 ;
- de l’évaluation des incidences des activités de démoustication sur les sites Natura 2000 concernés d’Occitanie (2 fichiers : tronc commun et évaluation pour les sites de Camargue gardoise) - format : PDF
- du projet d’arrêté pour la campagne de démoustication 2024 de l’EID Méditerranée – format : PDF
La consultation est ouverte du 02/05/2024 au 22/05/2024 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir, dans le délai sus-mentionné, ses observations :
- Par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM du Gard
Service SEF
89 rue Weber
30 907 NÎMES Cedex
Documents listés dans l’article
- Télécharger ART_2024_Lutte_moustiques_nuisants_EID_Dept30_projet PDF - 0,71 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Bilan_2023_activites_eid_demoustication PDF - 5,42 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Bilan_2023_demoustication_Natura2000_ Occitanie PDF - 5,21 Mb - 30/04/2024
- Télécharger EIN2000_2019_eid_camargue_gardoise_vf_allege PDF - 6,22 Mb - 30/04/2024
- Télécharger EIN2000_2019_eid_tronc_commun_vf PDF - 3,47 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Rapport_DDTM30_ eid_demoustication_2024 PDF - 0,62 Mb - 30/04/2024