Enquêtes publiques

rapport d'enquête publique

 
 

Rapport d'enquête suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mai au 28 juin 2017 dans le cadre du projet de la ZACZone d'aménagement concerté le Bosquet

Commune de Junas : ZACZone d'aménagement concerté Le Bosquet - enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet

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> nouvel AVIS AE 20-04-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb