Révision du PSA de l'aérodrome Avignon-Pujaut

Mis à jour le 26/04/2024

Une conférence entre services est organisée par la DSAC Sud, pour le compte de la préfecture du Gard, en application de l’article R. 6351-5 du code des transports.

Elle a pour objet la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut.

AVERTISSEMENT

Le dossier est mis à la disposition des services consultés, dans le cadre d’une procédure dématérialisée.

Les documents qui composent le dossier sont les suivants :

  • Note annexe
  • Plan d'ensemble

Cette consultation ne concerne que les services intéressés. Elle ne concerne pas le public, qui sera consulté lors de l’enquête publique, qui se déroulera après la conférence entre services.

Ces documents ne sont pas approuvés par le ministre en charge de l’aviation civile. Ils ne doivent pas être utilisés ou annexés dans un document d’urbanisme.