Projet d'intégration des communes de St-Félix-de-Pallières et de Vabres dans l'aire optimale d'adhésion (AOA) du parc national des Cévennes
Dossier d'enquête :
Télécharger 2017-11-29_approbation-ministere_integration-perimetre_vabres
PDF - 0,02 Mb - 13/04/2023
Charte :
Avis de l'autorité environnementale :
Rapport du commissaire-enquêteur/ conclusions et avis motivés: