Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation par l’État d'un bien exposé à un risque naturel majeur d’inondation, situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A 646 seront ouvertes à la mairie de Saumane pendant 17 jours consécutifs, du lundi 4 septembre 2023 à 14h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au mercredi 20 septembre 2023 à 11h30 (heure de clôture de l'enquête).

- Arrêté n° 2023-SER-GFPA-265 portant ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

- Avis d'enquêtes

- Insertion dans la presse

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• 2eme insertion
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  • Réveil du midi

- Dossier d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

- Rapport et conclusions

- Arrêté de déclaration d'utilité publique et ce cessibilité