Le Fonds vert
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert.
En 2024, le bouquet de mesures est le suivant :
- Mesure « Territoires d'industrie en transition écologique - AXE 1 » ;
- Mesure « Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets - AXE 1 » ;
- Mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - AXE 1 » ;
- Mesure « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public - AXE 1 » ;
- Mesure « Renaturation des villes et des villages » - AXE 2 » ;
- Mesure « Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - AXE 2 » ;
- Mesure « Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents - AXE 2 » ;
- Mesure « Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation - AXE 2 » ;
- Mesure « Prévention des inondations - AXE 2 » ;
- Mesure « Développement des mobilités durables en zones rurales - AXE 3 » ;
- Mesure « Développement du covoiturage - AXE 3 » ;
- Mesure « Recyclage foncier - AXE 3 » ;
- Mesure « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - AXE 3 » ;
- Mesure « Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale » ;
- Mesure « Protéger et restaurer les espaces naturels » ;
- Mesure « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » ;
Ces mesures thématiques permettent, selon le cas, de cofinancer un appui en ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.).
Le Fonds vert dispose en plus d’une mesure transversale dédiée à l’ingénierie qui vise à cofinancer des études ou des postes de chargé de mission ou de chef de projet) :
En complément du Fonds vert, d’autres aides en ingénierie sont disponibles :