Enquêtes publiques

 
 

Rapport d'enquete publique

Rapport d’enquête publique relative au permis du parc photovoltaïque au sol déposé par la société IOTA SOL sur la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille

Commune de LIOUC

enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire pour l'acquisition du terrain d'emprise nécessaire à la réalisation de l'élargissement d'un chemin d'exploitation

Junas : ZAC "Le Bosquet"

rapport d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire

CODOLET : chemin des Piboulières - Régularisation foncière

Enquête publique DUP et parcellaire du 22 mai au 06 juin 2017

GARONS: ZAC "Carrière des Amoureux"

Enquête unique IOTA Loi sur l'Eau / DUP et parcellaire du 10 mai 2017 au 13 juin 2017

NImes : projet d'aménagement hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique du cadereau d’Uzès et de ses affluents

Nages et Solorgues: ZAC des Marquises

Enquêtes publiques conjointes:
IOTA (loi sur l'eau) / DUP et PARCELLAIRE

Uzès: liaison inter-quartier de Mayac à Mas de Mèze

Réalisation au nord ouest de la commune d'Uzès d'une voie reliant la RD 979 (de St Ambroix à Lussan)à la RD 981 (route d'Alès) pour permettre aux usagers de contourner le centre-ville d'Uzès