Enquêtes publiques

 
 

Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et la Grande Motte

Avis d'ouverture d'enquête publique parcellaire complémentaire et modificative en urgence concernant le Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et La Grande Motte au profit du département de l'Hérault sur le territoire des communes de Lunel et (...)

Projet d'aménagement de l'îlot 7 de la ZAC esplanade sud sur la commune de Nîmes

Le projet consiste en l'aménagement de l'îlot n°7 de la ZAC esplanade sud à Nîmes, d'une superficie de 1,33 hectares, en vue d'y réaliser des logements, bureaux et commerces.

Expropriations de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation

La délocalisation de maisons sinistrées ou exposées à un risque d'inondation a été initiée à la suite des inondations de septembre 2002 afin de permettre à des populations résidant dans des zones exposées, de se réinstaller et d'être mis en (...)

Avis d'enquête - BRANOUX LES TAILLADES -

Avis des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de régularisation de l’emprise du Chemin de l’Abétrix

Avis d'enquêtes publiques conjointes, commune d'Aulas

Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation des terrains nécessaires pour le classement dans la voirie communale du chemin de Boulignac sur la commune d'Aulas.