Enquêtes publiques

 

Les Salles du Gardon / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des ouvrages de captage dits « Champ captant de Gravelongue », « Forage de Paillères » et « Captage du Pradet »situés sur le territoire de la commune des SALLES DU GARDON et desservant ledit syndicat et la commune de SOUSTELLE.

Branoux les Taillades / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits « Source des Vernèdes » et « Sources du Castanet » situés sur le territoire de la commune de BRANOUX LES TAILLADES et desservant ledit syndicat.

 

Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon

Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la ZAC "Les Bouscatiers".

GRT Gaz déviations antennes Beaucaire /Fourques

Projet de déviations des canalisations de gaz qui s'inscrit dans le cadre des travaux de renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques

Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et la Grande Motte

Avis d'ouverture d'enquête publique parcellaire complémentaire et modificative en urgence concernant le Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et La Grande Motte au profit du département de l'Hérault sur le territoire des communes de Lunel et (...)

Projet d'aménagement de l'îlot 7 de la ZAC esplanade sud sur la commune de Nîmes

Le projet consiste en l'aménagement de l'îlot n°7 de la ZAC esplanade sud à Nîmes, d'une superficie de 1,33 hectares, en vue d'y réaliser des logements, bureaux et commerces.

Expropriations de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation

La délocalisation de maisons sinistrées ou exposées à un risque d'inondation a été initiée à la suite des inondations de septembre 2002 afin de permettre à des populations résidant dans des zones exposées, de se réinstaller et d'être mis en (...)

Avis d'enquête - BRANOUX LES TAILLADES -

Avis des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de régularisation de l’emprise du Chemin de l’Abétrix