Enquêtes publiques

 
 

Projet d'aménagement de l'îlot 7 de la ZAC esplanade sud sur la commune de Nîmes

Le projet consiste en l'aménagement de l'îlot n°7 de la ZAC esplanade sud à Nîmes, d'une superficie de 1,33 hectares, en vue d'y réaliser des logements, bureaux et commerces.

Expropriations de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation

La délocalisation de maisons sinistrées ou exposées à un risque d'inondation a été initiée à la suite des inondations de septembre 2002 afin de permettre à des populations résidant dans des zones exposées, de se réinstaller et d'être mis en (...)

Avis d'enquête - BRANOUX LES TAILLADES -

Avis des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de régularisation de l’emprise du Chemin de l’Abétrix

Avis d'enquêtes publiques conjointes, commune d'Aulas

Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation des terrains nécessaires pour le classement dans la voirie communale du chemin de Boulignac sur la commune d'Aulas.